L'assurance de prêt
COMMENT FONCTIONNE L'ASSURANCE DE PRÊT ?
Pour financer votre acquisition immobilière, vous souscrivez un crédit auprès d'un établissement prêteur. Pour de se protéger contre les risques d'impayés des mensualités, la banque va vous demander de souscrire une assurance de prêt.
Cette assurance lui garantit le remboursement du prêt en cas de décès, d'invalidité, d'incapacité et éventuellement, de perte d'emploi de l'emprunteur.
Ainsi, votre assurance de prêt protège en premier lieu l'organisme prêteur dans la mesure où, quoi qu'il arrive, votre crédit sera remboursé. Mais l'assurance de votre crédit vous protège vous et votre famille.
Questions/Réponses assurance (cliquez sur les questions)
La durée de versement des primes d'assurance est limitée à la durée de votre crédit immobilier.
Vous n'êtes pas tenu légalement de souscrire à une assurance de prêt. Néanmoins en pratique, cette assurance est presque toujours exigée par les banques. Et pour cause : l'assurance de prêt constitue une garantie pour l'organisme prêteur. Ce dernier sera remboursé en cas de défaillance de l'emprunteur dans le paiement de ses mensualités.
Depuis l'instauration de la loi Lagarde en 2010, vous n'êtes pas tenu d'accepter l'offre d'assurance de prêt proposée par la banque qui accepte de vous financer.
Vous pouvez de fait opter pour une assurance plus avantageuse en termes de primes. Attention : si vous choisissez une offre d'assurance « extérieure », celle-ci devra présenter des conditions de garantie équivalentes à celles proposées par votre banque.
Pour toute demande d'assurance emprunteur, une fiche informative doit vous être remise par l'assureur. Afin que vous puissiez mieux comparer les offres, le document doit expliquer les différentes garanties proposées et inclure un exemple personnalisé précisant le coût de l'assurance.
Important : votre assurance résiliable jusqu'à 1 an après la signature du crédit
La loi Hamon accorde un délai supplémentaire aux emprunteurs pour étudier et comparer les offres d'assurance de prêt. Depuis le 1er janvier 2015, ils ont jusqu'à 1 an après la signature de leur crédit immobilier pour comparer les offres et souscrire une autre assurance emprunteur.
On distingue deux types de contrat d'assurance de prêt : l'assurance groupe et la délégation d'assurance.
L'assurance groupe désigne l'offre collective proposée par l'établissement prêteur à ses clients. Il s'agit d'une offre négociée auprès d'un assureur, souvent filiale de la banque, et proposant un tarif unique.
A contrario, la délégation d'assurance désigne une offre individualisée, établie selon le profil de l'emprunteur. Celle-ci doit être présentée par l'emprunteur à la banque qui doit l'accepter.
Si l'offre est validée par l'organisme prêteur, l'assureur garantit le remboursement du prêt en cas de défaillance de l'emprunteur.
Depuis le 1er janvier 2015, les banques et les organismes d'assurance de prêt ont obligation d'indiquer dans leurs offres commerciales le Taux annuel effectif de l'assurance (TAEA).
Exprimé en pourcentage, le TAEA doit indiquer le coût total de l'assurance sur la durée du prêt, ainsi que le coût périodique de l'assurance en euros (par mois, par trimestre, par année).
Les assureurs peuvent vous protéger contre les risques :
d'incapacité / d'invalidité
Il s'agit des garanties ITT (Incapacité temporaire Totale), IPT (Invalidité permanente totale) et IPP (Invalidité permanente partielle).
Ces garanties interviennent en cas de maladie ou d'accident de l'emprunteur l'empêchant d'exercer son activité professionnelle. Le paiement des mensualités est pris en charge par l'assureur.
L'étendue de la garantie, la nature de l'invalidité et de l'incapacité sont précisées dans le contrat d'assurance.
de décès
Il s'agit de l'assurance PTIA (Perte totale et irréversible d'autonomie) qui prend également en compte les cas d'invalidité très grave. Cette garantie assure le remboursement du capital restant dû.
de chômage
Non obligatoire, cette garantie prend en charge le paiement des mensualités en cas de perte d'emploi.
ATTENTION AUX EXCLUSIONS
La liste des exclusions - incluse dans les conditions générales - est souvent longue, fastidieuse et peu digeste. Elle doit toutefois être étudiée très attentivement pour éviter toute mauvaise surprise.
En effet, en plus des exclusions dites « générales » (liées aux risques de suicide, de guerre...), il faut prendre connaissance des limitations de garanties.
Par exemple, les garanties ITT/IPT peuvent inclure des limitations ou exclusions pour les maladies neuropsychiques (dépressions nerveuses).
Afin d'étudier votre dossier et d'établir le montant des primes d'assurance, l'assureur vous soumettra un questionnaire portant notamment sur votre état de santé.
Le niveau des primes d'assurance dépendra donc de votre santé, mais aussi de votre âge, du montant et de la durée du prêt ainsi que du type de projet.